Procédure de mise en application des mesures d’accommodement aux examens

Cette procédure s’adresse aux étudiants en situation de handicap inscrits à tous les cycles universitaires et ayant une déficience fonctionnelle permanente.

CONTEXTE ET OBJECTIFS

Soutenu par la Politique institutionnelle de soutien aux étudiants et étudiantes en situation de handicap à l’Université Laval, le secteur Accueil et soutien spécialisé en situation de handicap (ACSESH) du Centre d’aide aux étudiants voit à la mise en place de conditions pour faciliter, sans discrimination ni privilège, l’intégration des personnes en situation de handicap tant aux études universitaires qu’à la vie communautaire. La présente procédure concerne uniquement les aspects logistiques reliés à l’application de certaines mesures d’accommodement nécessaires lors de la passation des examens. Elle garantit le respect des droits des personnes en situation de handicap, facilite la communication entre les étudiants et le personnel enseignant et favorise un meilleur contrôle de la sécurité et de la confidentialité des examens par les programmes.

Plus spécifiquement, cette procédure vise:

À mieux informer le personnel enseignant sur la manière de procéder;
À permettre à chaque faculté ou département d’identifier des personnes-ressources pour assister le personnel enseignant;
À impliquer et responsabiliser les étudiants en situation de handicap dans cette démarche.

PROCÉDURE À SUIVRE ET RESPONSABILITÉS RESPECTIVES

Étudiant

Tout étudiant ayant une déficience fonctionnelle et dont la condition requiert des mesures d’accommodement doit prendre rendez-vous avec un conseiller du secteur ACSESH afin de faire évaluer ses besoins. Il doit présenter les évaluations médicale ou neuropsychologique requises.
Selon la situation de l’étudiant, les mesures d’accommodement requises sont identifiées et seront habituellement valides pour la durée de ses études.
À chaque session, l’étudiant active sur le site monPortail, dans les deux premières semaines de cours, ses mesures d’accommodements scolaires. Il rencontre, au besoin, ses professeurs afin d’en discuter. Si les mesures d’accommodement de l’étudiant sont autorisées en cours de session, il doit les activer sur le site monPortail au plus tard dans la semaine qui suit. Dans tous les cas, un délai minimal d’une semaine avant la date de l’examen est exigé. Passé ce délai, l’étudiant peut se voir refuser les mesures d’accommodement par le département.

Personnel enseignant

Le personnel enseignant doit veiller à la mise en place des mesures d’accommodement requises. Il doit s’adresser à son département s’il a besoin d’assistance pour la logistique (ex.: réserver un local et identifier un surveillant d’examen).
Lorsque nécessaire, il doit communiquer, en début de session, avec le secteur ACSESH pour planifier la transformation des examens en médias substituts (braille, audio, etc.).

Département ou Faculté

Chaque département ou faculté détermine une procédure pour assister le personnel enseignant concernant la réservation d’un local et la présence d’un surveillant.
Dans l’éventualité où un surveillant d’examen devra être embauché, le département ou la faculté en assume les coûts et pourra se faire rembourser selon le financement octroyé par le MES.

Secteur ACSESH

Le secteur ACSESH fournit le matériel adapté nécessaire pour la passation des examens de certains étudiants ayant une déficience fonctionnelle (ex.: télévisionneuse, afficheur braille).
Le secteur ACSESH veille à la transformation des examens en médias substituts (braille, audio, etc.).
Le secteur ACSESH veille à l’embauche d’une personne-ressource pour pallier un handicap lorsque nécessaire (ex.: accompagnateur pour l’écriture pour un étudiant ayant une paralysie au niveau des mains).
Le secteur ACSESH demeure disponible pour discuter avec le personnel enseignant des mesures d’accommodement prescrites. Pour les besoins de certains cours particuliers, il exerce son rôle conseil auprès du personnel enseignant afin d’identifier des mesures alternatives si celles prescrites ne peuvent s’appliquer.

Le Bureau de la qualité des programmes (BQP) et la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP)

Le BQP et la FESP transmettent annuellement un rappel de ces consignes au personnel enseignant ainsi qu’aux directeurs de programme.

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